Accès concret et effectif à un tribunal et durée de la procédure en matière d'indemnisation des transfusés contaminés par le sida

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Accès concret et effectif à un tribunal et durée de la procédure en matière d'indemnisation des transfusés contaminés par le sida
Auteur(s)	Natalie Fricero ^{1, 2} , Sophie Perez ^{3, 4} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 ) 3 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 4 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 ( 14768 ) - Université de Toulon 83957 La Garde - France Université de Toulon EA3164 ( 303091 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-09-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-09-09
Numéro	31
Page/Identifiant	269
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1999/0417
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Accès concret et effectif à un tribunal, Garantie légale, Système clair, Transfusion sanguine

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205389

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:17:23

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02205389, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205389 , version 1

Citer

Natalie Fricero, Sophie Perez. Accès concret et effectif à un tribunal et durée de la procédure en matière d'indemnisation des transfusés contaminés par le sida. Recueil Dalloz, 1999, 31, pp.269. ⟨halshs-02205389⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-TLN CERC UNIV-COTEDAZUR CERDP

44 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Accès concret et effectif à un tribunal et durée de la procédure en matière d'indemnisation des transfusés contaminés par le sida

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager