La présomption de responsabilité d'un transporteur aérien ne joue plus dès lors que les opérations de débarquement sont terminées, la victime se trouvant sur le tapis roulant de l'aéroport

Philippe Delebecque (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: TRANSPORT AERIEN; Responsabilité; Obligation de sécurité; Débarquement; Tapis roulant

Domaines: Droit

Philippe Delebecque. La présomption de responsabilité d'un transporteur aérien ne joue plus dès lors que les opérations de débarquement sont terminées, la victime se trouvant sur le tapis roulant de l'aéroport. Recueil Dalloz, 1999, 30, pp.261. ⟨halshs-02205378⟩