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La présomption de responsabilité d'un transporteur aérien ne joue plus dès lors que les opérations de débarquement sont terminées, la victime se trouvant sur le tapis roulant de l'aéroport

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02205378
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:17:14 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02205378, version 1

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Citation

Philippe Delebecque. La présomption de responsabilité d'un transporteur aérien ne joue plus dès lors que les opérations de débarquement sont terminées, la victime se trouvant sur le tapis roulant de l'aéroport. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.261. ⟨halshs-02205378⟩

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