Conditions de retrait de l'agrément obtenu par une société de gestion de portefeuille

Isabelle Bon-Garcin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Conditions de retrait de l'agrément obtenu par une société de gestion de portefeuille

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Isabelle Bon-Garcin

Fonction : Auteur
PersonId : 170560
IdHAL : isabelle-bon-garcin
IdRef : 14702109X

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Mots clés

MARCHE FINANCIER Prestataire de service d'investissement Agrément Retrait Honorabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions de retrait de l'agrément obtenu par une société de gestion de portefeuille
Auteur(s)	Isabelle Bon-Garcin ^{1, 2} 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France 2 DCT - Droits Contrats Territoires ( 191786 ) - Université Lumière Lyon 2 Faculté de Droit et Science politique 4 bis rue de l'Université 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-07-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-07-22
Numéro	28
Page/Identifiant	250
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1999/0388
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Prestataire de service d'investissement, Agrément, Retrait, Honorabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205368

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:17:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205368, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205368 , version 1

Citer

Isabelle Bon-Garcin. Conditions de retrait de l'agrément obtenu par une société de gestion de portefeuille. Recueil Dalloz, 1999, 28, pp.250. ⟨halshs-02205368⟩

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