Constitutionnalité de la loi instituant une prestation spécifique dépendance

Ferdinand Mélin-Soucramanien

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Constitutionnalité de la loi instituant une prestation spécifique dépendance

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Ferdinand Mélin-Soucramanien

Fonction : Auteur
PersonId : 763576
IdRef : 035316578

Université de Bordeaux

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Principe d'égalité Protection de la santé Prestation spécifique dépendance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Constitutionnalité de la loi instituant une prestation spécifique dépendance
Auteur(s)	Ferdinand Mélin-Soucramanien ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERCCLE - Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État ( 491691 ) - 4, rue du Maréchal Joffre 33075 Bordeaux - France Université de Bordeaux EA 7436 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-07-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-07-08
Numéro	26
Page/Identifiant	236
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1999/0373
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Principe d'égalité, Protection de la santé, Prestation spécifique dépendance

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https://shs.hal.science/halshs-02205355

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:16:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205355, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205355 , version 1

Citer

Ferdinand Mélin-Soucramanien. Constitutionnalité de la loi instituant une prestation spécifique dépendance. Recueil Dalloz, 1999, 26, pp.236. ⟨halshs-02205355⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Constitutionnalité de la loi instituant une prestation spécifique dépendance

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