Conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel peut statuer sur les requêtes mettant en cause des élections à venir

Richard Ghevontian

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel peut statuer sur les requêtes mettant en cause des élections à venir

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Richard Ghevontian

Fonction : Auteur
PersonId : 763575
IdRef : 03123190X

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen

Mots clés

ELECTION Election législative Election législative partielle Acte préparatoire Organisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel peut statuer sur les requêtes mettant en cause des élections à venir
Auteur(s)	Richard Ghevontian ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 DICE - Droits International, Comparé et Européen ( 239063 ) - Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex Université de Pau et des Pays de l'Adour, UFR Droit, Avenue du Doyen Poplawski, BP 1633 64016 Pau Cedex - France Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-07-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-07-08
Numéro	26
Page/Identifiant	234
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1999/0367
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ELECTION, Election législative, Election législative partielle, Acte préparatoire, Organisation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:16:48

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02205350, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205350 , version 1

Citer

Richard Ghevontian. Conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel peut statuer sur les requêtes mettant en cause des élections à venir. Recueil Dalloz, 1999, 26, pp.234. ⟨halshs-02205350⟩

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