Légalité du décret permettant aux médecins inscrits comme spécialistes en médecine du travail d'exercer sans être titulaires du certificat d'études spéciales de médecine du travail

Jean-Michel Lattes

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Légalité du décret permettant aux médecins inscrits comme spécialistes en médecine du travail d'exercer sans être titulaires du certificat d'études spéciales de médecine du travail

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Jean-Michel Lattes

Fonction : Auteur
PersonId : 830982

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

TRAVAIL Médecine du travail Diplôme spécial Spécialiste en médecine du travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Légalité du décret permettant aux médecins inscrits comme spécialistes en médecine du travail d'exercer sans être titulaires du certificat d'études spéciales de médecine du travail
Auteur(s)	Jean-Michel Lattes ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-05-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-05-20
Numéro	20
Page/Identifiant	184
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1999/0272
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAIL, Médecine du travail, Diplôme spécial, Spécialiste en médecine du travail

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https://shs.hal.science/halshs-02205334

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:16:35

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205334, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205334 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. Légalité du décret permettant aux médecins inscrits comme spécialistes en médecine du travail d'exercer sans être titulaires du certificat d'études spéciales de médecine du travail. Recueil Dalloz, 1999, 20, pp.184. ⟨halshs-02205334⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Légalité du décret permettant aux médecins inscrits comme spécialistes en médecine du travail d'exercer sans être titulaires du certificat d'études spéciales de médecine du travail

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