La nature juridique des règlements sportifs à objet commercial

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

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Gérald Simon

(à propos de l'affaire Adidas c/ Ligue nationale de football)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La nature juridique des règlements sportifs à objet commercial
Résumé	fr (à propos de l'affaire Adidas c/ Ligue nationale de football)
Auteur(s)	Gérald Simon ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-04-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-04-22
Numéro	16
Page/Identifiant	174
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1999/0031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS, Fédération sportive, Règlement sportif à objet commercial, Nature juridique, Prérogative de puissance publique

https://shs.hal.science/halshs-02205321

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:16:24

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

halshs-02205321, version 1 (31-07-2019)

Gérald Simon. La nature juridique des règlements sportifs à objet commercial. Recueil Dalloz, 1999, 16, pp.174. ⟨halshs-02205321⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024