Compétence du conseil des prud'hommes pour connaître du licenciement d'un employé de la cafétéria d'une ambassade

Jean-Michel Lattes

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Compétence du conseil des prud'hommes pour connaître du licenciement d'un employé de la cafétéria d'une ambassade

(1, 2)

1
2

Jean-Michel Lattes

Fonction : Auteur
PersonId : 830982

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS Immunité de juridiction Etat étranger Licenciement Ambassade

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence du conseil des prud'hommes pour connaître du licenciement d'un employé de la cafétéria d'une ambassade
Auteur(s)	Jean-Michel Lattes ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-05-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-05-13
Numéro	19
Page/Identifiant	170
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1999/0247
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, Immunité de juridiction, Etat étranger, Licenciement, Ambassade

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205316

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:16:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205316, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205316 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. Compétence du conseil des prud'hommes pour connaître du licenciement d'un employé de la cafétéria d'une ambassade. Recueil Dalloz, 1999, 19, pp.170. ⟨halshs-02205316⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UT1-CAPITOLE

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Compétence du conseil des prud'hommes pour connaître du licenciement d'un employé de la cafétéria d'une ambassade

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager