Protection sociale, égalité des sexes et discriminations positives : l'allocation de congé parental devant la Cour européenne des droits de l'homme

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Protection sociale, égalité des sexes et discriminations positives : l'allocation de congé parental devant la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} , Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 3} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 ) 3 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-11
Numéro	10
Page/Identifiant	141
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1999/0050
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Principe d'égalité, Egalité entre les hommes et les femmes, Allocation de congé parental, Père

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:16:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:34

Dates et versions

halshs-02205301, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205301 , version 1

Citer

Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud. Protection sociale, égalité des sexes et discriminations positives : l'allocation de congé parental devant la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 1999, 10, pp.141. ⟨halshs-02205301⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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