Présomption de non-salariat et travail dissimulé : évolution législative et stabilité jurisprudentielle

Serge Frossard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Présomption de non-salariat et travail dissimulé : évolution législative et stabilité jurisprudentielle

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Serge Frossard

Fonction : Auteur
PersonId : 773044
IdRef : 05248551X

Université Lumière - Lyon 2

Mots clés

TRAVAIL Travail clandestin Elément constitutif Entrepreneur Indépendance apparente

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Présomption de non-salariat et travail dissimulé : évolution législative et stabilité jurisprudentielle
Auteur(s)	Serge Frossard ¹ 1 UL2 - Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) - 86, rue Pasteur - 69007 Lyon - France
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-04
Numéro	09
Page/Identifiant	137
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1999/0049
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr TRAVAIL, Travail clandestin, Elément constitutif, Entrepreneur, Indépendance apparente

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:16:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205300, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205300 , version 1

Citer

Serge Frossard. Présomption de non-salariat et travail dissimulé : évolution législative et stabilité jurisprudentielle. Recueil Dalloz, 1999, 09, pp.137. ⟨halshs-02205300⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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