N'est pas exclu de la brevetabilité le procédé dont l'objectif technique est de faciliter le flux sanguin vers un point d'extraction du sang

Jean-Christophe Galloux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

N'est pas exclu de la brevetabilité le procédé dont l'objectif technique est de faciliter le flux sanguin vers un point d'extraction du sang

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Jean-Christophe Galloux

Fonction : Auteur
PersonId : 792222
IdRef : 068751699

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en propriété intellectuelle

Mots clés

BREVET D'INVENTION Invention brevetable Recevabilité Objectif Effet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr N'est pas exclu de la brevetabilité le procédé dont l'objectif technique est de faciliter le flux sanguin vers un point d'extraction du sang
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-04-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-04-08
Numéro	14
Page/Identifiant	133
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1999/0181
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BREVET D'INVENTION, Invention brevetable, Recevabilité, Objectif, Effet

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:16:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205299, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205299 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. N'est pas exclu de la brevetabilité le procédé dont l'objectif technique est de faciliter le flux sanguin vers un point d'extraction du sang. Recueil Dalloz, 1999, 14, pp.133. ⟨halshs-02205299⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

N'est pas exclu de la brevetabilité le procédé dont l'objectif technique est de faciliter le flux sanguin vers un point d'extraction du sang

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