Le retour à la garantie des fonctionnaires

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

(1, 2)

1
2

Olivier Gohin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le retour à la garantie des fonctionnaires
Auteur(s)	Olivier Gohin ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-04
Numéro	09
Page/Identifiant	127
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1999/0045
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMPETENCE ADMINISTRATIVE, Fonctionnaire public, Faute, Intérêt personnel, Exercice des fonctions

https://shs.hal.science/halshs-02205294

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:16:00

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

halshs-02205294, version 1 (31-07-2019)

Olivier Gohin. Le retour à la garantie des fonctionnaires. Recueil Dalloz, 1999, 09, pp.127. ⟨halshs-02205294⟩

20 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024