La responsabilité civile d'un concurrent à l'occasion d'une course de chevaux ne peut être engagée qu'en cas de geste volontaire ne constituant pas un risque normal de l'épreuve

Jean Mouly

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

La responsabilité civile d'un concurrent à l'occasion d'une course de chevaux ne peut être engagée qu'en cas de geste volontaire ne constituant pas un risque normal de l'épreuve

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait personnel Acceptation des risques Sport Course hippique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité civile d'un concurrent à l'occasion d'une course de chevaux ne peut être engagée qu'en cas de geste volontaire ne constituant pas un risque normal de l'épreuve
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-11
Numéro	10
Page/Identifiant	88
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1999/0111
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait personnel, Acceptation des risques, Sport, Course hippique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:15:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:22

Dates et versions

halshs-02205267, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205267 , version 1

Citer

Jean Mouly. La responsabilité civile d'un concurrent à l'occasion d'une course de chevaux ne peut être engagée qu'en cas de geste volontaire ne constituant pas un risque normal de l'épreuve. Recueil Dalloz, 1999, 10, pp.88. ⟨halshs-02205267⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La responsabilité civile d'un concurrent à l'occasion d'une course de chevaux ne peut être engagée qu'en cas de geste volontaire ne constituant pas un risque normal de l'épreuve

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