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Réparation du préjudice subi par un salarié à l'occasion d'une compétition sportive organisée par le comité d'entreprise, celui-ci n'ayant pas pris soin d'informer les participants de l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance individuelle

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02205266
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:15:37 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:14:09 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02205266, version 1

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Jean Mouly. Réparation du préjudice subi par un salarié à l'occasion d'une compétition sportive organisée par le comité d'entreprise, celui-ci n'ayant pas pris soin d'informer les participants de l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance individuelle. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.87. ⟨halshs-02205266⟩

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