Réparation du préjudice subi par un salarié à l'occasion d'une compétition sportive organisée par le comité d'entreprise, celui-ci n'ayant pas pris soin d'informer les participants de l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance individuelle

Jean Mouly

Journal articles

Réparation du préjudice subi par un salarié à l'occasion d'une compétition sportive organisée par le comité d'entreprise, celui-ci n'ayant pas pris soin d'informer les participants de l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance individuelle

Jean Mouly ^{1, 2}

2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots-clés : EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS RESPONSABILITE CIVILE Assurance Assurance obligatoire Association sportive Obligation d'information

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02205266
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:15:37 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:14:09 AM

Réparation du préjudice subi par un salarié à l'occasion d'une compétition sportive organisée par le comité d'entreprise, celui-ci n'ayant pas pris soin d'informer les participants de l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance individuelle

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Réparation du préjudice subi par un salarié à l'occasion d'une compétition sportive organisée par le comité d'entreprise, celui-ci n'ayant pas pris soin d'informer les participants de l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance individuelle

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