La situation de l'enfant mort-né

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

(1)

1

Véronique Balestriero

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La situation de l'enfant mort-né
Auteur(s)	Véronique Balestriero ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-02-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-02-25
Numéro	08
Page/Identifiant	81
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1999/0016
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PERSONNE HUMAINE, Enfant mort-né, Etat civil, Acte d'enfant sans vie, Droit funéraire

https://shs.hal.science/halshs-02205263

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:15:33

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02205263, version 1 (31-07-2019)

Véronique Balestriero. La situation de l'enfant mort-né. Recueil Dalloz, 1999, 08, pp.81. ⟨halshs-02205263⟩

UNIV-LORRAINE IFG-UL

23 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024