La Cour de justice de la République est-elle vraiment compétente pour juger les ministres dans l'affaire du sang contaminé ?

Olivier Beaud (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IMV - Institut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit

Mots clés: CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS; Cour de justice de la République; Compétence; Ministre; SIDA

Domaines: Droit

Olivier Beaud. La Cour de justice de la République est-elle vraiment compétente pour juger les ministres dans l'affaire du sang contaminé ?. Recueil Dalloz, 1999, 08, pp.75. ⟨halshs-02205261⟩