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La Cour de justice de la République est-elle vraiment compétente pour juger les ministres dans l'affaire du sang contaminé ?

Olivier Beaud 1, 2
1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IMV - Institut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit
Mots-clés : CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Cour de justice de la République Compétence Ministre SIDA
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02205261
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:15:32 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:20:15 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02205261, version 1

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Olivier Beaud. La Cour de justice de la République est-elle vraiment compétente pour juger les ministres dans l'affaire du sang contaminé ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.75. ⟨halshs-02205261⟩

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