L'impartialité du juge

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

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Marie-Anne Frison-Roche

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impartialité du juge
Auteur(s)	Marie-Anne Frison-Roche ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-02-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-02-11
Numéro	06
Page/Identifiant	53
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1999/0011
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Procès équitable, Tribunal impartial et indépendant, Impartialité du juge, Définition procédurale

https://shs.hal.science/halshs-02205257

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:15:28

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

halshs-02205257, version 1 (31-07-2019)

Marie-Anne Frison-Roche. L'impartialité du juge. Recueil Dalloz, 1999, 06, pp.53. ⟨halshs-02205257⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024