Illégalité de l'arrêté ministériel qui agrée une convention relative à l'assurance chômage contenant des dispositions relevant du pouvoir réglementaire

Alain Bouilloux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Illégalité de l'arrêté ministériel qui agrée une convention relative à l'assurance chômage contenant des dispositions relevant du pouvoir réglementaire

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Alain Bouilloux

Fonction : Auteur
PersonId : 770265
IdRef : 122875370

Institut d'Etudes du Travail de Lyon

Mots clés

Chômage Assurance chômage Accord d'assurance chômage Arrêté ministériel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Illégalité de l'arrêté ministériel qui agrée une convention relative à l'assurance chômage contenant des dispositions relevant du pouvoir réglementaire
Auteur(s)	Alain Bouilloux ¹ 1 IETL - Institut d'Etudes du Travail de Lyon ( 7238 ) - 86, rue Pasteur 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-01-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Internationale
Date de publication	1999-01-28
Numéro	4
Page/Identifiant	30
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1999/0033
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Chômage, Assurance chômage, Accord d'assurance chômage, Arrêté ministériel

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:15:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205240, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205240 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Illégalité de l'arrêté ministériel qui agrée une convention relative à l'assurance chômage contenant des dispositions relevant du pouvoir réglementaire. Recueil Dalloz, 1999, 4, pp.30. ⟨halshs-02205240⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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