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Journal articles

La certitude de l'authenticité d'une oeuvre peut constituer une qualité substantielle de celle-ci

Philippe Brun 1, 2
1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation
Mots-clés : CONTRAT ET OBLIGATIONS VENTE Vice du consentement Erreur sur la substance Authenticité Oeuvre d'art Nullité
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02205228
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:15:01 PM
Last modification on : Friday, November 6, 2020 - 3:25:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02205228, version 1

Collections

UNIV-SAVOIE | CENTRE-FAVRE | UGA

Citation

Philippe Brun. La certitude de l'authenticité d'une oeuvre peut constituer une qualité substantielle de celle-ci. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.13. ⟨halshs-02205228⟩

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