Procédure administrative contentieuse : une expertise ordonnée par le juge d'appel peut justifier à certaines conditions une réévaluation de l'indemnité demandée en première instance

Christophe Guettier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1999

Procédure administrative contentieuse : une expertise ordonnée par le juge d'appel peut justifier à certaines conditions une réévaluation de l'indemnité demandée en première instance

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Christophe Guettier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051799
ORCID : 0000-0002-1655-4898
IdRef : 031152902

Themis-UM

Mots clés

PROCEDURE ADMINISTRATIVE Appel Prétention Indemnité Requérant

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Procédure administrative contentieuse : une expertise ordonnée par le juge d'appel peut justifier à certaines conditions une réévaluation de l'indemnité demandée en première instance
Auteur(s)	Christophe Guettier ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Date de publication	1999-01-07
Numéro	01
Page/Identifiant	7
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1999/0003
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-01-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Appel, Prétention, Indemnité, Requérant

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https://shs.hal.science/halshs-02205220

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:14:55

Dernière modification le : vendredi 8 mars 2024 à 09:01:13

Dates et versions

halshs-02205220, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205220 , version 1

Citer

Christophe Guettier. Procédure administrative contentieuse : une expertise ordonnée par le juge d'appel peut justifier à certaines conditions une réévaluation de l'indemnité demandée en première instance. Recueil Dalloz, 1999, 01, pp.7. ⟨halshs-02205220⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Procédure administrative contentieuse : une expertise ordonnée par le juge d'appel peut justifier à certaines conditions une réévaluation de l'indemnité demandée en première instance

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