Désistement d'un déféré préfectoral sur demande et délai de recours du tiers lésé

Bertrand Seiller

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Désistement d'un déféré préfectoral sur demande et délai de recours du tiers lésé

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Bertrand Seiller

Fonction : Auteur
PersonId : 1031766
IdHAL : bertrand-seiller
ORCID : 0009-0007-6257-579X
IdRef : 050741985

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

PROCEDURE ADMINISTRATIVE Requête Collectivité locale Acte Tiers lésé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Désistement d'un déféré préfectoral sur demande et délai de recours du tiers lésé
Auteur(s)	Bertrand Seiller ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-12-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-12-10
Numéro	44
Page/Identifiant	629
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1998/0258
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Requête, Collectivité locale, Acte, Tiers lésé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205218

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:14:44

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02205218, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205218 , version 1

Citer

Bertrand Seiller. Désistement d'un déféré préfectoral sur demande et délai de recours du tiers lésé. Recueil Dalloz, 1998, 44, pp.629. ⟨halshs-02205218⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Désistement d'un déféré préfectoral sur demande et délai de recours du tiers lésé

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