Secret bancaire et impératif de justice

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

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Olivier Staes

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Secret bancaire et impératif de justice
Auteur(s)	Olivier Staes ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-12-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-12-10
Numéro	44
Page/Identifiant	625
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1998/0257
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Secret professionnel, Secret bancaire, Levée, Contentieux civil, Banque

https://shs.hal.science/halshs-02205217

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:14:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02205217, version 1 (31-07-2019)

Olivier Staes. Secret bancaire et impératif de justice. Recueil Dalloz, 1998, 44, pp.625. ⟨halshs-02205217⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024