L'articulation des procédures de négociation et de consultation

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

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Gilles Auzero

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'articulation des procédures de négociation et de consultation
Auteur(s)	Gilles Auzero ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-12-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-12-03
Numéro	43
Page/Identifiant	608
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1998/0249
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL, CONVENTION COLLECTIVE, Comité d'entreprise, Formation, Consultation, Organisation juridique ou économique de l'entreprise, Accord d'entreprise, Force obligatoire

https://shs.hal.science/halshs-02205213

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:14:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02205213, version 1 (31-07-2019)

Gilles Auzero. L'articulation des procédures de négociation et de consultation. Recueil Dalloz, 1998, 43, pp.608. ⟨halshs-02205213⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024