Conjoints, époux et droit des assurances

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1998

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Pascal Labbée

Université de Lille

ASSURANCE TERRESTRE Contrat d'assurance Exclusion de garantie Faute volontaire Conjoint

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02205199

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:14:29

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21

halshs-02205199 , version 1 (31-07-2019)

Pascal Labbée. Conjoints, époux et droit des assurances. Recueil Dalloz, 1998, 35, pp.501. ⟨halshs-02205199⟩

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