Clauses limitatives de garantie des vices cachés et clauses abusives dans les relations professionnelles : unité ou dualité ?

Janine Revel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Clauses limitatives de garantie des vices cachés et clauses abusives dans les relations professionnelles : unité ou dualité ?

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Janine Revel

Fonction : Auteur
PersonId : 779280
IdRef : 035789344

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Mots clés

VENTE Garantie Garantie des vices cachés Exclusion de garantie Professionnel de même spécialité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clauses limitatives de garantie des vices cachés et clauses abusives dans les relations professionnelles : unité ou dualité ?
Auteur(s)	Janine Revel ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-09-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-09-24
Numéro	33
Page/Identifiant	455
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1998/0186
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Garantie, Garantie des vices cachés, Exclusion de garantie, Professionnel de même spécialité

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:14:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205189, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205189 , version 1

Citer

Janine Revel. Clauses limitatives de garantie des vices cachés et clauses abusives dans les relations professionnelles : unité ou dualité ?. Recueil Dalloz, 1998, 33, pp.455. ⟨halshs-02205189⟩

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