La distribution parallèle et l'usage illicite de la marque d'autrui

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

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Marie Malaurie-Vignal

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La distribution parallèle et l'usage illicite de la marque d'autrui
Auteur(s)	Marie Malaurie-Vignal ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-09-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-09-17
Numéro	32
Page/Identifiant	445
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1998/0183
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARQUE, CONCURRENCE DELOYALE, Contrefaçon, Usage sans autorisation, Distribution sélective, Distributeur ancien, Agissement parasitaire, Distribution non agréée, Commercialisation parallèle

https://shs.hal.science/halshs-02205188

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:14:20

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

halshs-02205188, version 1 (31-07-2019)

Marie Malaurie-Vignal. La distribution parallèle et l'usage illicite de la marque d'autrui. Recueil Dalloz, 1998, 32, pp.445. ⟨halshs-02205188⟩

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