Bref délai pour agir en garantie des vices cachés : la Cour de cassation donne du temps au temps

Marc Bruschi

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Bref délai pour agir en garantie des vices cachés : la Cour de cassation donne du temps au temps

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Marc Bruschi

Fonction : Auteur
PersonId : 781150
IdRef : 035052619

Aix Marseille Université

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

Garantie Garantie des vices cachés Action rédhibitoire Bref délai VENTE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bref délai pour agir en garantie des vices cachés : la Cour de cassation donne du temps au temps
Auteur(s)	Marc Bruschi ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-09-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-09-03
Numéro	30
Page/Identifiant	409
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1998/0169
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Garantie, Garantie des vices cachés, Action rédhibitoire, Bref délai, VENTE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205181

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:14:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205181, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205181 , version 1

Citer

Marc Bruschi. Bref délai pour agir en garantie des vices cachés : la Cour de cassation donne du temps au temps. Recueil Dalloz, 1998, 30, pp.409. ⟨halshs-02205181⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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