Licéité du cumul du seul salarié d'une SARL devenu gérant non associé

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

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Jean-Claude Hallouin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Licéité du cumul du seul salarié d'une SARL devenu gérant non associé
Auteur(s)	Jean-Claude Hallouin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-12-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-12-10
Numéro	44
Page/Identifiant	395
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1998/0653
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, CONTRAT DE TRAVAIL, Gérant, Employé unique, Cumul, Lien de subordination, Définition, SARL

https://shs.hal.science/halshs-02205170

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:14:03

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02205170, version 1 (31-07-2019)

Jean-Claude Hallouin. Licéité du cumul du seul salarié d'une SARL devenu gérant non associé. Recueil Dalloz, 1998, 44, pp.395. ⟨halshs-02205170⟩

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