Une simple influence peut-elle constituer un apport en industrie ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

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Jean-Claude Hallouin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une simple influence peut-elle constituer un apport en industrie ?
Auteur(s)	Jean-Claude Hallouin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-12-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-12-10
Numéro	44
Page/Identifiant	391
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1998/0648
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Société créée de fait, Apport en industrie, Influence, Licéité

https://shs.hal.science/halshs-02205164

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:13:58

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02205164, version 1 (31-07-2019)

Jean-Claude Hallouin. Une simple influence peut-elle constituer un apport en industrie ?. Recueil Dalloz, 1998, 44, pp.391. ⟨halshs-02205164⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024