L'hypothèque fluviale ne prime pas le privilège général mobilier du Trésor public

Stéphane Piédelièvre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

L'hypothèque fluviale ne prime pas le privilège général mobilier du Trésor public

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Stéphane Piédelièvre

Fonction : Auteur
PersonId : 1137009

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

HYPOTHEQUE Hypothèque fluviale Privilège général mobilier du Trésor public Concours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'hypothèque fluviale ne prime pas le privilège général mobilier du Trésor public
Auteur(s)	Stéphane Piédelièvre ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-11-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-11-26
Numéro	42
Page/Identifiant	375
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1998/0624
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr HYPOTHEQUE, Hypothèque fluviale, Privilège général mobilier du Trésor public, Concours

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https://shs.hal.science/halshs-02205150

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:13:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205150, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205150 , version 1

Citer

Stéphane Piédelièvre. L'hypothèque fluviale ne prime pas le privilège général mobilier du Trésor public. Recueil Dalloz, 1998, 42, pp.375. ⟨halshs-02205150⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'hypothèque fluviale ne prime pas le privilège général mobilier du Trésor public

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