Proposition de distinction entre la cession de contrat et la substitution de personne

Emmanuel Jeuland

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Proposition de distinction entre la cession de contrat et la substitution de personne

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Emmanuel Jeuland

Fonction : Auteur
PersonId : 1051798

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Cession de contrat Débiteur cédé Substitution de personne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Proposition de distinction entre la cession de contrat et la substitution de personne
Auteur(s)	Emmanuel Jeuland ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-10-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-10-22
Numéro	37
Page/Identifiant	356
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1998/0073
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Cession de contrat, Débiteur cédé, Substitution de personne

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:13:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205122, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205122 , version 1

Citer

Emmanuel Jeuland. Proposition de distinction entre la cession de contrat et la substitution de personne. Recueil Dalloz, 1998, 37, pp.356. ⟨halshs-02205122⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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