Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoires

Bernadette Le Baut-Ferrarese

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoires

(1, 2)

1
2

Bernadette Le Baut-Ferrarese

Fonction : Auteur
PersonId : 774100
IdRef : 068703929

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

réflexions sur l'effet de « modèle » des procédures issues de la Communauté européenne

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE Institution Cour de justice des communautés européennes Référé Mesure provisoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoires
Résumé	fr réflexions sur l'effet de « modèle » des procédures issues de la Communauté européenne
Auteur(s)	Bernadette Le Baut-Ferrarese ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Page/Identifiant	p. 306
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-09-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-09-17
Numéro	32
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1998/0064
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Institution, Cour de justice des communautés européennes, Référé, Mesure provisoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02205111

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:13:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02205111, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205111 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoires. Recueil Dalloz, 1998, 32, p. 306. ⟨halshs-02205111⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoires

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager