Détermination de la loi applicable au régime matrimonial eu égard aux stipulations du contrat de mariage

Bernard Audit

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Détermination de la loi applicable au régime matrimonial eu égard aux stipulations du contrat de mariage

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Bernard Audit

Fonction : Auteur
PersonId : 770051
IdRef : 026695715

Université Panthéon-Assas

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés

CONFLIT DE LOIS Régime matrimonial Loi applicable Volonté des époux Contrat de mariage

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Détermination de la loi applicable au régime matrimonial eu égard aux stipulations du contrat de mariage
Auteur(s)	Bernard Audit ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-09-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-09-10
Numéro	31
Page/Identifiant	289
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1998/0490
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE LOIS, Régime matrimonial, Loi applicable, Volonté des époux, Contrat de mariage

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:13:03

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:24:46

Dates et versions

halshs-02205095, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205095 , version 1

Citer

Bernard Audit. Détermination de la loi applicable au régime matrimonial eu égard aux stipulations du contrat de mariage. Recueil Dalloz, 1998, 31, pp.289. ⟨halshs-02205095⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Détermination de la loi applicable au régime matrimonial eu égard aux stipulations du contrat de mariage

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