Procédures collectives

Carole Souweine

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Procédures collectives

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Carole Souweine

Fonction : Auteur

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Redressement et liquidation judiciaires Créancier Jugement d'ouverture Arrêt des poursuites individuelles Condition Créance antérieure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr le régime des condamnations pécuniaires prononcées par le Conseil de la concurrence
Titre	fr Procédures collectives
Auteur(s)	Carole Souweine ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Date de publication	1998-05-14
Audience	Internationale
Page/Identifiant	264
Comité de lecture	Oui
Numéro	20
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Redressement et liquidation judiciaires, Créancier, Jugement d'ouverture, Arrêt des poursuites individuelles, Condition, Créance antérieure

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https://shs.hal.science/halshs-02205080

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:12:49

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:27:52

Dates et versions

halshs-02205080, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02205080 , version 1

Citer

Carole Souweine. Procédures collectives : le régime des condamnations pécuniaires prononcées par le Conseil de la concurrence. Recueil Dalloz, 1998, 20, pp.264. ⟨halshs-02205080⟩

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