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Le dirigeant d'une filiale peut bénéficier de la part de la société mère d'un contrat de travail, dont l'objet exclusif est la gestion de la filiale, l'existence d'un lien de subordination étant ainsi caractérisé

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02205017
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:11:55 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:13:58 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02205017, version 1

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Citation

Jean-Claude Hallouin. Le dirigeant d'une filiale peut bénéficier de la part de la société mère d'un contrat de travail, dont l'objet exclusif est la gestion de la filiale, l'existence d'un lien de subordination étant ainsi caractérisé. Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, pp.186. ⟨halshs-02205017⟩

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