Expertise génétique systématique de tous les hommes d'un village aux fins d'identification d'un meurtrier

Hélène Gaumont-Prat

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Expertise génétique systématique de tous les hommes d'un village aux fins d'identification d'un meurtrier

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Hélène Gaumont-Prat

Fonction : Auteur
PersonId : 792223
IdRef : 087527804

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Centre de recherche en droit privé et droit de la santé

Mots clés

PROCEDURE PENALE Instruction préparatoire Acte d'information Empreinte génétique Consentement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Expertise génétique systématique de tous les hommes d'un village aux fins d'identification d'un meurtrier
Auteur(s)	Hélène Gaumont-Prat ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 CRDPS - Centre de recherche en droit privé et droit de la santé ( 486328 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA1581 ( 11141 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-04-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-04-16
Numéro	16
Page/Identifiant	160
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1998/0266
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Instruction préparatoire, Acte d'information, Empreinte génétique, Consentement

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:11:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204993, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204993 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. Expertise génétique systématique de tous les hommes d'un village aux fins d'identification d'un meurtrier. Recueil Dalloz, 1998, 16, pp.160. ⟨halshs-02204993⟩

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