Activité commerciale antérieure et validité du contrat de location- gérance d'un fonds de commerce

François Pasqualini

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Activité commerciale antérieure et validité du contrat de location- gérance d'un fonds de commerce

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François Pasqualini

Fonction : Auteur
PersonId : 778640
IdRef : 031685013

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

FONDS DE COMMERCE Location-gérance Condition Commerçant Délai de sept ans

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Activité commerciale antérieure et validité du contrat de location- gérance d'un fonds de commerce
Auteur(s)	François Pasqualini ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-03-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-03-19
Numéro	12
Page/Identifiant	153
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1998/0065
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONDS DE COMMERCE, Location-gérance, Condition, Commerçant, Délai de sept ans

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https://shs.hal.science/halshs-02204985

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:11:29

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02204985, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204985 , version 1

Citer

François Pasqualini. Activité commerciale antérieure et validité du contrat de location- gérance d'un fonds de commerce. Recueil Dalloz, 1998, 12, pp.153. ⟨halshs-02204985⟩

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