Contrôle de constitutionnalité de la loi relative à l'information des salariés dans les entreprises communautaires et au développement de la négociation collective

Jérôme Tremeau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Contrôle de constitutionnalité de la loi relative à l'information des salariés dans les entreprises communautaires et au développement de la négociation collective

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Jérôme Tremeau

Fonction : Auteur
PersonId : 761799
IdRef : 035138483

Aix Marseille Université

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Travail Convention collective Répartition des compétences Ordre public social

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle de constitutionnalité de la loi relative à l'information des salariés dans les entreprises communautaires et au développement de la négociation collective
Auteur(s)	Jérôme Tremeau ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-04-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-04-09
Numéro	15
Page/Identifiant	152
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1998/0258
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Travail, Convention collective, Répartition des compétences, Ordre public social

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:11:29

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:24

Dates et versions

halshs-02204984, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204984 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Contrôle de constitutionnalité de la loi relative à l'information des salariés dans les entreprises communautaires et au développement de la négociation collective. Recueil Dalloz, 1998, 15, pp.152. ⟨halshs-02204984⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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