Non, la jurisprudence Bianchi n'était pas applicable. Le Conseil d'Etat à l'origine d'une erreur de diagnostic ?

Philippe Chrestia (1, 2)

1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés: RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE; Hôpital; Responsabilité sans faute; Acte médical; Risque exceptionnel; Responsabilité

Domaines: Droit

Philippe Chrestia. Non, la jurisprudence Bianchi n'était pas applicable. Le Conseil d'Etat à l'origine d'une erreur de diagnostic ?. Recueil Dalloz, 1998, 12, pp.146. ⟨halshs-02204974⟩