Inopposabilité de l'échange non publié conclu par le de cujus à l'acquéreur qui tient ses droits d'un acte régulièrement publié conclu avec l'ayant cause à titre particulier du de cujus

Stéphane Piédelièvre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Inopposabilité de l'échange non publié conclu par le de cujus à l'acquéreur qui tient ses droits d'un acte régulièrement publié conclu avec l'ayant cause à titre particulier du de cujus

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Stéphane Piédelièvre

Fonction : Auteur
PersonId : 1137009

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

PUBLICITE FONCIERE Droit réel Opposabilité Tiers Ayant cause à titre particulier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Inopposabilité de l'échange non publié conclu par le de cujus à l'acquéreur qui tient ses droits d'un acte régulièrement publié conclu avec l'ayant cause à titre particulier du de cujus
Auteur(s)	Stéphane Piédelièvre ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-03-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-03-12
Numéro	11
Page/Identifiant	108
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1998/0192
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PUBLICITE FONCIERE, Droit réel, Opposabilité, Tiers, Ayant cause à titre particulier

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https://shs.hal.science/halshs-02204947

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:10:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204947, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204947 , version 1

Citer

Stéphane Piédelièvre. Inopposabilité de l'échange non publié conclu par le de cujus à l'acquéreur qui tient ses droits d'un acte régulièrement publié conclu avec l'ayant cause à titre particulier du de cujus. Recueil Dalloz, 1998, 11, pp.108. ⟨halshs-02204947⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Inopposabilité de l'échange non publié conclu par le de cujus à l'acquéreur qui tient ses droits d'un acte régulièrement publié conclu avec l'ayant cause à titre particulier du de cujus

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