Les conditions de l'effet interruptif de la prescription attaché à la compensation légale

Vincent Brémond

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

Les conditions de l'effet interruptif de la prescription attaché à la compensation légale

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1

Vincent Brémond

Fonction : Auteur
PersonId : 991148

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Mots clés

PRESCRIPTION CIVILE Interruption Compensation Demande expresse Contrat de transport

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conditions de l'effet interruptif de la prescription attaché à la compensation légale
Auteur(s)	Vincent Brémond ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-02-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-02-12
Numéro	07
Page/Identifiant	87
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1998/0037
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRESCRIPTION CIVILE, Interruption, Compensation, Demande expresse, Contrat de transport

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https://shs.hal.science/halshs-02204929

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:10:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204929, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204929 , version 1

Citer

Vincent Brémond. Les conditions de l'effet interruptif de la prescription attaché à la compensation légale. Recueil Dalloz, 1998, 07, pp.87. ⟨halshs-02204929⟩

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