Le traité d'Amsterdam : une réforme inachevée ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1998

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Jean-Luc Sauron

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le traité d'Amsterdam : une réforme inachevée ?
Auteur(s)	Jean-Luc Sauron ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-02-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-02-19
Numéro	08
Page/Identifiant	69
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1998/0015
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Traité CEE, Traité d'Amsterdam, Etat de droit communautaire, Communauté fédérale

https://shs.hal.science/halshs-02204921

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:10:34

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

halshs-02204921, version 1 (31-07-2019)

Jean-Luc Sauron. Le traité d'Amsterdam : une réforme inachevée ?. Recueil Dalloz, 1998, 08, pp.69. ⟨halshs-02204921⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024