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Sanction disciplinaire à l'encontre d'un dirigeant local d'une fédération en application du principe du contradictoire dans la procédure disciplinaire en cause

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02204908
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:10:23 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02204908, version 1

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Citation

Lachaume Jean-François. Sanction disciplinaire à l'encontre d'un dirigeant local d'une fédération en application du principe du contradictoire dans la procédure disciplinaire en cause. Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, pp.32. ⟨halshs-02204908⟩

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