Sanction disciplinaire à l'encontre d'un dirigeant local d'une fédération en application du principe du contradictoire dans la procédure disciplinaire en cause

Lachaume Jean-François

Journal articles

Sanction disciplinaire à l'encontre d'un dirigeant local d'une fédération en application du principe du contradictoire dans la procédure disciplinaire en cause

Lachaume Jean-François ^{1, 2}

1 Université de Poitiers

2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots-clés : EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS Fédération sportive Discipline Sanction disciplinaire Comité départemental

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02204908
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:10:23 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:41 AM

Sanction disciplinaire à l'encontre d'un dirigeant local d'une fédération en application du principe du contradictoire dans la procédure disciplinaire en cause

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