Nullité d'un contrat laissant à une partie la définition discrétionnaire de l'objet

Ana Zelcevic-Duhamel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Nullité d'un contrat laissant à une partie la définition discrétionnaire de l'objet

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Ana Zelcevic-Duhamel

Fonction : Auteur
PersonId : 1031499

Institut Droit et Santé

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Objet Détermination Vidéogramme Location

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nullité d'un contrat laissant à une partie la définition discrétionnaire de l'objet
Auteur(s)	Ana Zelcevic-Duhamel ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-12-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-12-18
Numéro	44
Page/Identifiant	609
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1997/0274
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Objet, Détermination, Vidéogramme, Location

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https://shs.hal.science/halshs-02204896

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:04:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204896, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204896 , version 1

Citer

Ana Zelcevic-Duhamel. Nullité d'un contrat laissant à une partie la définition discrétionnaire de l'objet. Recueil Dalloz, 1997, 44, pp.609. ⟨halshs-02204896⟩

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Nullité d'un contrat laissant à une partie la définition discrétionnaire de l'objet

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