Le licenciement d'un salarié qui refuse une modification de son contrat de travail n'est pas, en soi, dépourvu de cause réelle et sérieuse

Catherine Puigelier (1, 2)

1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
2 LDS - Laboratoire de Droit Social

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; Rupture; Licenciement; Modification substantielle du contrat de travail; Cause réelle et sérieuse

Domaines: Droit

Catherine Puigelier. Le licenciement d'un salarié qui refuse une modification de son contrat de travail n'est pas, en soi, dépourvu de cause réelle et sérieuse. Recueil Dalloz, 1997, 43, pp.591. ⟨halshs-02204893⟩