Le droit au respect de la vie familiale des étrangers non mariés dans le contentieux de la reconduite à la frontière

Stéphane Braconnier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Le droit au respect de la vie familiale des étrangers non mariés dans le contentieux de la reconduite à la frontière

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Stéphane Braconnier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051787

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

ETRANGER Reconduite à la frontière Vie familiale Concubinage Femme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit au respect de la vie familiale des étrangers non mariés dans le contentieux de la reconduite à la frontière
Auteur(s)	Stéphane Braconnier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-11-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-11-13
Numéro	39
Page/Identifiant	526
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1997/0239
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETRANGER, Reconduite à la frontière, Vie familiale, Concubinage, Femme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204883

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:04:16

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02204883, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204883 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Le droit au respect de la vie familiale des étrangers non mariés dans le contentieux de la reconduite à la frontière. Recueil Dalloz, 1997, 39, pp.526. ⟨halshs-02204883⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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