Circonstances de la révocation du président du conseil d'administration et principe de la contradiction

Deen Gibirila

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Circonstances de la révocation du président du conseil d'administration et principe de la contradiction

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Deen Gibirila

Fonction : Auteur
PersonId : 1073429

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

SOCIETE ANONYME Conseil d'administration Président Révocation ad nutum Abus de droit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Circonstances de la révocation du président du conseil d'administration et principe de la contradiction
Auteur(s)	Deen Gibirila ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-10-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-10-30
Numéro	37
Page/Identifiant	493
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1997/0223
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Conseil d'administration, Président, Révocation ad nutum, Abus de droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:04:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204877, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204877 , version 1

Citer

Deen Gibirila. Circonstances de la révocation du président du conseil d'administration et principe de la contradiction. Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.493. ⟨halshs-02204877⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Circonstances de la révocation du président du conseil d'administration et principe de la contradiction

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