Le traitement fiscal des associés non résidents d'une société de personnes

Anne-Gaël Hamonic-Gaux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Le traitement fiscal des associés non résidents d'une société de personnes

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Anne-Gaël Hamonic-Gaux

Fonction : Auteur
PersonId : 1137018

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

IMPOT DIRECT GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE Impôt sur les sociétés Membre Associé non résident Régime fiscal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le traitement fiscal des associés non résidents d'une société de personnes
Auteur(s)	Anne-Gaël Hamonic-Gaux ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-10-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-10-30
Numéro	37
Page/Identifiant	490
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1997/0222
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT DIRECT, GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE, Impôt sur les sociétés, Membre, Associé non résident, Régime fiscal

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https://shs.hal.science/halshs-02204876

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:04:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204876, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204876 , version 1

Citer

Anne-Gaël Hamonic-Gaux. Le traitement fiscal des associés non résidents d'une société de personnes. Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.490. ⟨halshs-02204876⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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