L'application de l'article 1415 du code civil à l'aval

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

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Stéphane Piédelièvre

Marchés, Institutions, Libertés

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX BILLET A ORDRE ET AU PORTEUR Passif Dette commune Caution Billet à ordre Aval Bien commun Conjoint Consentement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02204874

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:04:08

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halshs-02204874 , version 1 (31-07-2019)

Stéphane Piédelièvre. L'application de l'article 1415 du code civil à l'aval. Recueil Dalloz, 1997, 36, pp.478. ⟨halshs-02204874⟩

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