Reçu pour solde de tout compte et intéressement

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

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Daniel Boulmier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Reçu pour solde de tout compte et intéressement
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-10-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-10-16
Numéro	35
Page/Identifiant	462
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1997/0212
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Reçu pour solde de tout compte, Effet libératoire, Intéressement des travailleurs, Calcul postérieur

https://shs.hal.science/halshs-02204871

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:04:05

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02204871, version 1 (31-07-2019)

Daniel Boulmier. Reçu pour solde de tout compte et intéressement. Recueil Dalloz, 1997, 35, pp.462. ⟨halshs-02204871⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024